Nous nous engageons envers vous !

EQUISAFE attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Bienvenue dans notre politique de confidentialité. Ce document a été préparé afin d'être conforme à toutes les lois sur la protection des données, y compris la GDPR. Avant tout, la politique de confidentialité fournit toutes les informations nécessaires sur les raisons et les modalités de la collecte de vos données personnelles, sur la manière d'exercer vos droits concernant les données personnelles que nous recueillons et traitons, et sur la manière dont nous protégeons vos données.

La transparence est fondamentale pour notre activité car c'est ainsi que l'on établit la confiance. C'est notre ADN. La conformité est notre ligne directrice, c'est pourquoi nous ne sommes pas seulement considérés comme un Fintech mais surtout comme un RegTech utilisant la technologie pour construire un écosystème et un réseau financier sûr et transparent.

La présente politique de confidentialité est régie par le cadre réglementaire suivant :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ou "RPDP").

Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. À propos d'Equisafe

EQUISAFE est une société française qui a une ambition mondiale : construire un nouveau modèle pour l'écosystème financier.

Elle vise à fournir l'infrastructure, pour tout investisseur éligible, d'accéder à un écosystème financier équitable et sécurisé pour la gestion des investissements dans les titres numérisés.

Comme vous l'aurez compris, l'établissement de la confiance et de la conformité est un élément fondamental de notre modèle d'entreprise. EQUISAFE n'est pas seulement un produit, c'est un réseau basé sur une technologie de chaîne de blocs, qui révolutionne la conformité automatisée en renforçant le lien entre le juridique, le financier et le technique.

EQUISAFE Informations juridiques :
EQUISAFE Adresse
postale
: 18 rue des Capucines, 75002 Paris, France
Enregistré sous le numéro 845 383 645 RCS Paris.

Identification du responsable du traitement des données dans le cadre du GDPR :

Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données à caractère personnel.

En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel collectées via le site web, veuillez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : rgpd@equisafe.io

2. Quels types de données personnelles Equisafe collecte-t-elle ?

Tout d'abord, en toute transparence, nous devons vous dire qu'il est nécessaire que nous recueillions certaines informations vous concernant. Cela dit, nous n'utilisons que les données essentielles, selon le principe de minimisation des données.

Les données personnelles vous concernant qui sont collectées et traitées aux fins décrites ci-dessous sont les informations d'enregistrement et le processus KYC.
Il existe différents types d'enregistrement selon que vous êtes un émetteur ou un actionnaire/investisseur.

- L'enregistrement de l'émetteur :

Lorsqu'un émetteur crée un compte pour commencer à utiliser les services Equisafe, il nous fournit une adresse électronique qui sera utilisée comme login ; un mot de passe pour accéder à son compte.

Les données et documents KYC : Sexe, prénom, nom, date de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse, photo de profil, preuve d'adresse, statut de la société, enregistrement de la société, coordonnées bancaires.

- L'enregistrement des actionnaires :

Lorsqu'un actionnaire crée un compte pour commencer à utiliser les services Equisafe, il nous fournit une adresse électronique qui servira de login ; un mot de passe pour accéder à son compte.

Les données et documents KYC : Sexe, prénom, nom, date de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse, photo de profil, preuve d'adresse, statut de la société, enregistrement de la société, coordonnées bancaires.

Données de configuration du portefeuille : l'adresse de votre portefeuille Ethereum est requise. En créant votre propre portefeuille décentralisé, vous évitez que vos actifs soient contrôlés par un tiers, ce qui signifie que vous avez le contrôle à 100 % de vos actifs car ils sont stockés sur la chaîne de blocage et non sur un serveur tiers.

Les documents nécessaires à la STO/DSO :
- la diligence raisonnable (il s'agit d'une enquête approfondie sur les activités d'une entreprise, les risques qui y sont associés ainsi que la situation et les perspectives financières de l'entreprise. Il s'agit essentiellement d'un exercice de collecte de toutes les informations pertinentes (financières, commerciales et juridiques). Ce document peut contenir des données personnelles) ;

- term sheet (document qui décrit les conditions dans lesquelles un investisseur (ange ou investisseur en capital-risque) réalisera un investissement financier dans votre entreprise) ;

- memorandum (document juridique qui énonce les objectifs, les risques et les conditions d'un investissement) ;

- rapport d'évaluation (type de rapport écrit détaillant l'inspection et la valeur marchande de l'actif étudié).

3. Pourquoi Equisafe recueille-t-elle et traite-t-elle vos données personnelles ?

EQUISAFE utilise vos données personnelles pour :

- vous inscrire en tant que nouvel utilisateur de nos services et administrer votre compte : identifier et gérer votre compte, fournir les services et sécuriser votre compte.

- Gérer la plate-forme et les services.

- Gérer notre relation avec vous.

Qu'en est-il du respect de la réglementation ?

En effet, comme vous l'avez peut-être remarqué, le processus KYC est une étape nécessaire avant d'utiliser nos services. Cette question mérite une discussion plus approfondie. La croissance de l'industrie FinTech a entraîné une demande accrue de réglementations, notamment en matière de lutte contre les délits financiers. La lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et la connaissance du client (KYC) sont très répandues dans le monde financier. Le KYC ou "Know Your Customer" peut être défini comme le processus de vérification de l'identité d'un client. La pratique de la LAB est plus large que celle du KYC, et elle fait référence aux mesures utilisées par les institutions financières et les gouvernements pour prévenir et combattre les crimes financiers, en particulier le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, EQUISAFE apparaît comme une infrastructure qui renforce la confiance des investisseurs et la transparence du marché. Il est donc naturel que toutes ces exigences légales soient appliquées par notre société.

En pratique, comment fonctionnons-nous ?

Pour le processus de vérification du KYC, nous utilisons la solution numérique Lemon Way KYC. Lemon Way construit des solutions KYC d'automatisation agile.

KYC Registrar Smart-Contract :

Notre plateforme utilise le protocole Extended ERC-20 Standard (Ethereum) afin de simplifier les exigences de reporting et la supervision réglementaire. Un contrat intelligent de bureau d'enregistrement KYC est mis en œuvre pour une conformité sur la chaîne qui est transparente et facilement contrôlable par les régulateurs. Il s'agit d'une structure de code ISO 17442 : LEI (qui est conçue pour identifier de manière unique et non ambiguë les participants aux transactions financières).

Cette architecture de contrat intelligente a été conçue en tenant compte des principes GDPR de minimisation des données et de respect de la vie privée. Les données personnelles contenues dans le contrat intelligent pour le processus d'identification et d'autorisation sont le nom légal complet en lettres capitales et la date de naissance. Mais il est important de noter que, pour se conformer aux exigences de la CNIL, il n'y a pas de données personnelles en clair sur la chaîne de blocage. Un hachage d'identification et un numéro aléatoire à 12 chiffres sont utilisés pour rendre les données illisibles et incompréhensibles pour toute tierce partie.

4. Comment Equisafe stocke-t-elle et partage-t-elle vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées et traitées sont hébergées dans des bases de données sécurisées, en utilisant des services d'hébergement tiers fournis par Amazon Web Services (AWS). L'infrastructure d'AWS met en place des mesures de protection solides pour contribuer à la protection de la vie privée des clients. Toutes les données sont stockées dans des centres de données AWS hautement sécurisés. AWS offre plusieurs capacités et services de sécurité pour accroître la confidentialité et contrôler l'accès au réseau. Il s'agit notamment de pare-feu de réseau intégrés dans Amazon VPC et de pare-feu d'application web dans AWS WAF, qui vous permettent de créer des réseaux privés et de contrôler l'accès à vos instances et applications ; d'un cryptage contrôlé par le client en transit avec TLS dans tous les services ; d'un cryptage automatique de tout le trafic sur les réseaux mondiaux et régionaux d'AWS entre les installations sécurisées d'AWS. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les pratiques de sécurité d'Amazon Web Services sur leur site web.

Transferts internationaux :


AWS est certifié en vertu du cadre de protection de la vie privée UE-USA, qui exige de fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l'Europe et les États-Unis. Pour plus de détails, voir le site de la Commission européenne : Bouclier de protection de la vie privée entre l'UE et les États-Unis.

EQUISAFE ne partage pas les données personnelles collectées à des fins commerciales.

EQUISAFE divulguera vos données personnelles sur ordre d'un tribunal, dans le cadre d'une enquête gouvernementale ou policière ou d'autres exigences légales, pour se conformer à une procédure judiciaire, pour aider à la prévention ou à la détection de crimes.

5. Comment Equisafe protège-t-elle vos informations ?

La sécurité est une partie importante de nos activités. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient perdues ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

Comme vous l'avez sans doute remarqué, lorsqu'un utilisateur (émetteur ou actionnaire) crée un mot de passe à 12 chiffres pour commencer à utiliser nos services, un code de confirmation lui est envoyé à l'aide de son adresse électronique (authentification à deux facteurs).

Toutes les données sont cryptées via SSL/TLS (Secure Sockets Layer) lorsqu'elles sont transmises de nos serveurs à votre navigateur afin d'éviter que des parties non autorisées puissent consulter les informations personnelles que vous fournissez ou y accéder au cours d'une session sécurisée.

Ainsi, aux fins du stockage des données, nous utilisons le système AWS comme expliqué ci-dessus, ce qui est une garantie de sécurité.
Nous mettons régulièrement en place des pratiques visant à actualiser nos mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles.

6. Connaître ses droits et savoir comment les exercer

Vous devez être conscient de vos droits en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Ces droits sont les suivants :
- Accès à vos informations personnelles
- Rectification : si vous disposez d'informations personnelles inexactes ou incomplètes
- Limiter ou restreindre l'utilisation de vos informations
- Suppression et droit d'être oublié : droit de faire supprimer vos informations ou de restreindre
notre utilisation de vos données - Portabilité dans certaines circonstances : il s'agit d'un droit d'obtenir une version transférable de vos informations personnelles pour les transférer à un autre fournisseur
- Gestion du consentement : droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous écrire à l'adresse contact@equisafe.io et nous examinerons votre demande conformément à la réglementation sur la protection des données. Pour votre protection, nous devons vous demander de fournir une preuve d'identité afin de nous permettre de répondre aux demandes ci-dessus.

7. Combien de temps EQUISAFE conserve-t-elle vos informations ?

Nous conservons vos informations :
- uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs définis dans la présente politique
- aussi longtemps que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous
fournir les services - pendant la durée de votre relation commerciale avec nous

. Nous conserverons et utiliserons également vos informations dans la mesure nécessaire pour respecter la loi applicable, comme la directive MIFID II qui permet de conserver vos données KYC pendant un an avant de les renouveler.

8. Modifications de la politique de confidentialité

EQUISAFE mettra probablement à jour le service fourni pour vous donner la meilleure expérience possible.

9. Si vous avez besoin de nous contacter :

C'est assez simple :
- En ligne : contact@equisafe.io

- Par courrier : EQUISAFE 18 rue des Capucines, 75002 Paris, France