La tenue digitale des registres légaux des actionnaires et des employés

Le besoin : 

La tenue des registres demande un cadre juridique strict et nécessaire au même titre que les activités sociales, administratives et financières de la société. En effet, chaque société doit se munir, dès sa création, de registres légaux tels que le registre de mouvements de titres qui référence chronologiquement la propriété de chacun au sein de la société. Ce registre permet de retracer l’évolution du capital et conditionne la manière de comptabiliser les votes ainsi que les décisions. Les différentes catégories d’actions (ordinaires, de préférences...) jouent un rôle essentiel pour le capital. Des complications peuvent s’ajouter lorsque certaines “valeurs mobilières” sont utilisées à l’intéressement des employés (BSPCE aka stock-options, AGA aka actions gratuites), ou dans la collecte de fonds (BSA, BSA AIR) et qu’elles s’exercent dans le temps suivant différentes modalités. Il existe ainsi autant de moyens d’affecter le capital que de cas et de paramètres à suivre pour connaître son simple déroulement, qui représente pourtant un point essentiel de l’économie. 

La souffrance : 

Je mets au défi la plupart des associés, qu’ils soient fondateurs ou investisseurs, de m’indiquer leur niveau de participation au moment où ils lisent ces mots. La question est pourtant légitime, car elle fait apparaître des enjeux fiscaux, réglementaires, financiers et de décisions. Sans parler des coûts juridiques et du caractère chronophage que représente la tenue illisible des registres de mouvement de titres pour l’ensemble des parties prenantes. La rigueur de la tenue de ces registres n’en reste pas moins primordiale, tant leurs implications juridiques, financières et fiscales sont élevées.

Le registre est le centre névralgique d’une douleur qui se transmet de proche en proche, sur toute la chaîne de valeurs transactionnelles.

Du ticket minimum jusqu’au temps opérationnel pour qu’une transaction soit effective, personne ne veut avoir à supporter le risque de cette contrepartie. En définitive, ces registres qui coûtent près de 400 €, sont généralement stockés dans un coffre chez votre avocat ou votre expert-comptable, et vous n’en avez probablement pas la moindre idée.

Note : Imaginez une startup simplement constituée de 3 à 5 associés, de 3 ou 4 employés titulaires de BSPCE, de quelques advisors avec des BSA et qui a effectué une levée seed auprès de 5 à 10 business angels. On se retrouve rapidement avec plus de 20 lignes dans le registre, à suivre avec différents modèles d’exercices, sans compter les entrées et sorties du capital. 

La stat : On estime que près de 7 tables  de capitalisation sur  10  sont erronées.

La solution : 

Equisafe offre aux sociétés une tenue de registres digitaux avec la même valeur probatoire que des registres de mouvements de titres papiers mis à jour et signés par le teneur de registres, le plus souvent en la personne d’un avocat ou d’un expert-comptable.

Par ailleurs, Equisafe vise à avertir les propriétaires de titres des restrictions établies sur ces derniers, et à leur donner l’ensemble des informations sur la tenue de leurs investissements. Nous voulons gagner la confiance de ces derniers grâce à la transparence et à la sécurité de notre solution : nos deux valeurs fondatrices. En effet, par le biais de la blockchain, toute modification des informations enregistrées est matériellement impossible, ce qui en fait un ultime plan de continuité. 

Cette infrastructure innovante, sécurisée, transparente et automatisée, vient ainsi en aide aux investisseurs, pour seulement 49,99 € par actionnaire et par mois. Nous nous appuyons sur des outils modulaires pour faciliter le paramétrage des politiques actionnariales et l’efficacité des opérations corporate, tout ceci en vous accompagnant sur la durée.

Pourquoi la blockchain : 

Depuis la loi Sapin II, complétée par l’ordonnance de Dispositif Électronique d’Enregistrement Partagé (ci-après “DEEP”, le terme français pour parler de technologie  blockchain) de 2018, les registres peuvent être digitalisés. De cette manière, une plateforme comme celle d’Equisafe peut dorénavant faciliter le traitement de l’information, et permettre une centralisation du suivi des transferts de propriété, lors de leur inscription au bénéfice de l’acquéreur dans le DEEP, accordant dans un même temps un présomption de propriété au porteur des titres.

De plus, la décentralisation introduite par cette technologie permet une résilience supérieure de cette information contenue dans les registres.

Nous sommes à votre disposition directement depuis notre chatbot ou depuis l’adresse mail suivante : contact@equisafe.io