La génération de la documentation juridique

Capital : bulletins de souscription, ordres de mouvement de titres, CERFA, certificats de propriété.

Gouvernance : PVs d’AG, décisions du président, mandats.

Financier : certificats de mouvement de fonds.


Le besoin : 

Certains connaisseurs insisteront sur la complexité de la transaction réside dans la due diligence et non dans le mécanisme transactionnel en lui-même. Certes, mais quelle analyse font-ils ? La première chose qu’ils vont étudier sont les aspects corporate, RH, assurance, et données sur l’actif. Dans la section corporate, ils vont vérifier que tous les actes de gouvernance ont été faits conformément aux statuts et aux pactes d’associés en vigueur. Sera vérifiée ensuite la coïncidence entre les décisions du président et les mandats avec les grands événements de la société. Les vérifications s’effectueront également pour vérifier la conformité et la validité des catégories de titres émis. Enfin, la table de capitalisation doit être reconstituée à partir des bulletins de souscription, des ordres de mouvements de titres et des flux financiers. Évidemment, tous ces éléments sont issus de différentes sources toutes liées entre elles ; d’où l’importance d’avoir un outil complet simplifiant leur cohérence. 

La souffrance : 

Ces nombreux documents juridiques sont dispersés auprès des différents avocats qui vous ont suivis durant votre évolution. Ils se retrouvent souvent sous diverses formes, et suivent des méthodes de classification indépendantes. Sans aucun doute, le recours à ces documents se fera dans l’urgence et des éléments pourront vous avoir échappé si certaines modalités n’ont pas été correctement remplies. Vous aurez ainsi à faire le travail en double.

En outre, l’intégrité de l’information peut être remise en question. En effet, les sortir de “son placard”, ou de celui de ses conseillers, même si cela est devenu la norme, n’est pas la meilleure des solutions.

Si vous entendez vendre vos parts ou votre société plus rapidement, il est dans votre intérêt de standardiser et de centraliser ces opérations. Cela peut constituer un avantage compétitif, qui pourrait vous permettre d’avoir une offre plus rapidement et ainsi de maximiser vos chances de “closer” un deal.

La solution : 

Remplir ces documents peut-être long et fastidieux, Equisafe  les génère automatiquement en fonction du contexte. Toutes éventualités ont été paramétrées afin de fournir une expérience d’utilisation optimale. Enfin, un avantage et pas des moindres, les documents nécessitant un enregistrement au Greffe se feront automatiquement depuis la plateforme grâce à notre partenariat avec InfoGreffe et CertiGreffe. Il est cependant important de noter que pour l’instant, les documents fiscaux ne rentrent pas dans ce champ par manque de digitalisation de l’administration fiscale, ce qui ne saurait tarder.

Nous sommes à votre disposition directement depuis notre chatbot ou depuis l’adresse mail suivante : contact@equisafe.io