Equisafe& INLO Avocats annoncent leur collaboration pour moderniser la pratique du droit des sociétés

Une (r)évolution pour le droit

Aujourd’hui, rendre accessible les opérations de gouvernance constitue un véritable challenge. Pourtant, avec le développement des actifs numériques et de la blockchain, certains processus juridiques sont à réinventer. Au cœur de ces innovations, Equisafe se démarque en étendant son offre de service des sociétés immobilières aux sociétés mobilières avec ce partenariat.

En effet, cette tendance initiée par l’opération AnnA, hôtel particulier de 6,5 millions d’euros à Boulogne-Billancourt dont la propriété a pu être divisée en 1 million de parts, a montré les capacités des dispositifs d’enregistrements électroniques partagés (DEEP) à assurer la finalité d’une transaction en un temps record, la possibilité de traquer en temps réel les participations quelque soit leur nombre et d’implémenter des droits de transfert et de gouvernance électronique.

Vers un avocat augmenté grâce à la blockchain

Fort d’une expertise tournée vers les entreprises technologiques parisiennes, le cabinet INLO a déjà démontré sa propension à développer des logiciels dédiés aux avocats tel que draftr*. Cette collaboration avec Equisafe représente pour eux l’opportunité d’automatiser et fluidifier le processus fastidieux des closings tout en rendant instantané et incontestable l’accès par les différentes parties aux informations relatives aux transactions (virement des fonds, retranscription de l’opération dans les registres de la société, signature, documentation etc.). Que ce soit pour la gestion des registres d’actionnaires, des employés ou des votes, la plateforme fournit des outils holistiques et collaboratifs visant à accélérer et sécuriser les processus juridiques, au profit des entrepreneurs et de leurs conseils.

Par ailleurs, il s’agit également de l’opportunité d’obtenir des pistes d’audits complémentaires grâce au caractère probant des DEEPs : la blockchain française Tezos est ici utilisée. De plus, cela permet la fin des phases de closing rallongées, grâce aux avantages transactionnels de la technologie et de suivre les comptes séquestre d’augmentation de capital en temps réel. 

Masteos, la première société bénéficiaire de cette collaboration 

Cette collaboration a été inaugurée aux côtés de la société Masteos, spécialisée dans l’investissement locatif clé en main, qui bénéficie d’un tarif préférentiel dans ce cadre. Celle-ci vient de finaliser une levée de fonds intermédiaire en BSA AIR. Les spécificités d’un investissement de ce type, qui nécessite un suivi approprié de la société et des événements affectant son capital ainsi que le nombre d’investisseurs, justifient le recours à un outil tel qu’Equisafe afin de faciliter les relations avec les investisseurs et le suivi des opérations. Après Equisafe, Masteos est la première société commerciale à avoir suivi le processus complet de la mise à jour des statuts, en adéquation avec l’ordonnance  n°2017-1674 du 8 décembre 2017, jusqu’à la digitalisation de leurs registres. 

“Cette collaboration avec un acteur juridique démontre une fois de plus l’application concrète de la blockchain pouvant être faite dans des secteurs variés. En introduisant davantage de transparence, de sécurité, et un gain de temps dans le travail des avocats, Equisafe mène à bien sa mission de démocratisation de la blockchain au service des métiers. Nous sommes de plus ravis que notre premier bénéficiaire soit Mastéos, leur récente levée de fonds de 1,1 millions d’euros témoigne de l’attrait grandissant que représente l’investissement locatif.” a déclaré Bilal El Alamy, Président d’Equisafe.

“La dématérialisation des registres de titres et des assemblées générales est non seulement un gain de temps pour les avocats et leurs clients mais c’est également un service à forte valeur ajoutée : transparence et partage des informations en temps réel avec les associés et investisseurs, sécurisation et suivi des données juridiques, possibilité d’interface reporting, analytique et collaborative.” a déclaré Damien Basson, Inlo Avocats.  

À propos de INLO Avocats

INLO est un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, IP/IT et droit social). Fondé en 2018, par des avocats issus de cabinets reconnus, INLO accompagne les entrepreneurs et les dirigeants à chaque étape du développement de leur société ainsi qu’à titre personnel. Site web

À propos d’Equisafe

Equisafe est une plateforme d’investissements digitale qui a pour mission de rendre liquides et accessibles au plus grand nombre des instruments financiers. Créée en 2019, la plateforme a réalisé en juin de la même année la première vente immobilière via la Blockchain en Europe (aussi connue sous le nom « d’opération AnnA »). Site web