Des réglementations internationales, une conformité mondiale

Conformité aux règles de l’Union Européenne

La tenue de registre, la gestion des titres financiers et leur vie sont comprises dans un contexte réglementaire. En effet, les sociétés émettrices de titres se doivent de respecter ce cadre, que ce soit dans le cadre d’une augmentation ou réduction de capital, ou encore dans l’organisation d’un marché secondaire pour la vie des titres.

Plusieurs directives et règlements européens sont applicables en la matière.

  • Directive MIF II et Règlement MIF 600/2014 : ces dispositions traitent notamment de l’organisation des marchés de l’accès au marché européen par des entreprises des pays tiers et des pouvoirs de l’autorité de contrôle ; aussi, concernant la procédure de KYC (Know Your Customer) — qui permet de s’assurer que tel investisseur est bien habilité pour investir dans telle offre, la directive permet son partage pendant un an. Cela permet de simplifier la vie des particuliers qui n’ont pas à repasser un KYC à chaque fois qu’il souhaite effectuer une transaction.
  • Directive 2004/109, modifiée par la Directive Transparence Révisée en 2013 : cette directive permet d’harmoniser les obligations d’information des émetteurs de titres admis sur les marchés régulés au sein de l’Union Européenne.
  • Règlement 596/2014 sur les abus de marché : nous avons dans ce document une définition de l’abus de marché, qui consiste en tout comportement illicite sur un marché financier (ex : divulgation illicite d’informations privilégiées). Ce règlement vise à améliorer l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs en mettant à jour et en renforçant l’actuel dispositif de lutte contre les abus de marché, en étendant le champ d’application à de nouveaux marchés et nouvelles stratégies de négociation, et de nouvelles exigences.
  • Directive 2009/44/EC sur la régulation des transferts d’instruments financiers et paiements : cette directive est applicable dans 15 États membres de l’Union Européenne. Elle garantit que les ordres de mouvement qui entrent dans les systèmes sont également réglés de manière définitive ou qu’ils ont été révoqués entre temps.
  • Règlement 909/2014 sur les dépositaires centraux : augmente la sécurité et l’efficacité des règlements-livraison et infrastructures en Union Européenne ; harmonise les règles de dépositaires centraux et établit des conditions de concurrence plus équitable entre les dépositaires centraux.
  • Directive AIFM 2011/61/EU sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : cette directive fixe un cadre réglementaire harmonisé pour la gestion et la distribution des fonds d’investissement alternatifs au sein de l’Union Européenne.
  • Règlement 2017/1129 ou « Règlement Prospectus » : ce règlement concerne le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières en vue de l’admission de ces VM sur un marché réglementé ; il est entré en vigueur en juillet 2019. Il a pour objectif de simplifier la présentation de l’information pour les émetteurs tout en améliorant l’utilité du document pour les investisseurs.
  • Directive LCB-FT 2018/843 : cette directive vise à améliorer la coopération entre les États membres par la mise en place de dispositions uniformes relatives aux outils d’enquêtes et aux règles permettant de déterminer quel État membre est compétent lorsqu’une infraction relève de la compétence de plus d’un État membre ; elle donne des définitions harmonisées des infractions pénales en matière de blanchiment de capitaux etc.

Comme indiqué précédemment, Equisafe a développé des smart contrats extrêmement modulaires.

Pour rappel, il y en a 4 :

  • Gestion des identités,
  • Représentation numérique de la société émettrice et reliée à la règlementation,
  • Matérialisation des registres,
  • Dépôt direct sur blockchain des titres.

Le fait que ces smart contrats soient modulaires permet à toute société émettrice de titres qui souhaite digitaliser son registre de mouvements de titres sur la Plateforme Equisafe de le faire en conformité avec le droit qui leur est applicable ; et ce dans au moins 70 pays.

Une conformité autonome et automatique

Parce que la Blockchain est inviolable et peut être automatisée grâce à des smart contrats, c’est le meilleur système conforme que l’on puisse construire. Il pourra permettre de faire respecter la réglementation et d’aider tout service du secteur public à faire son travail plus efficacement. En effet, les régulateurs seront en mesure de suivre les transactions et les mouvements entre plusieurs parties (ce qui permettra de réduire considérablement le coût des rapports).

Les smarts contrats ne sont pas seulement un outil d’application. Ils peuvent régir la distribution (annuelle, trimestrielle, mensuelle, quotidienne), le remboursement du capital, le rendement privilégié, les dispositions de récupération, les produits d’assurance, les produits dérivés. Tout ce que vous voulez. Ils sont appelés à devenir le principal système de gouvernance dans les années à venir.

Il reste encore beaucoup à faire, notamment en matière de fusions et d’acquisitions, où nous pourrions utiliser des smart contrats pour régir les transactions sur les capitaux propres, les liquidités, mais aussi les compléments de prix (avec un audit approprié) et les notes.

Pour plus d’informations, allez visiter notre site Equisafe.io !

Get the Guide

Equisafe est agréé en tant qu' agent de prestataire de service de paiement par l'ACPR en France depuis le 08/03/2020 sous le numéro 85392.